Les conditions à remplir pour récupérer des points de permis de conduire

Les conditions à remplir pour récupérer des points de permis de conduire

Les conditions à remplir pour récupérer des points de permis de conduire

LES CONDITIONS À REMPLIR POUR RÉCUPÉRER DES POINTS

Il suffit d’un moment d’inattention pour se retrouver en situation d’infraction routière. Cette dernière entraîne généralement la baisse du solde de points disponible sur un permis de conduire. Si vous êtes dans une telle situation, il vous faut rapidement récupérer des points pour ne pas finir avec un permis invalide. Faire un stage de récupération de points semble être la solution pour y arriver. Vous découvrirez dans cet article, les conditions à remplir pour participer à un stage de récupération de points.

C’est quoi un stage de récupération de points ?

Un stage de récupération de points est une formation en conduite automobile se tenant sur deux jours. Suivre cette formation permet à un conducteur ayant un besoin de point de permis d’en récupérer 4. Même s’il s’agit d’un stage dit volontaire, il peut être imposé dans certains cas de figure. Pour une personne disposant de 12 points sur son permis, il serait inutile de suivre cette formation, puisqu’elle ne lui apportera aucun point supplémentaire.

Mais si votre total de point manquant est inférieur à 4, ce stage ne vous accordera que le nombre de points nécessaires pour atteindre le plafond de 12. Il est alors conseillé de faire le stage de récupération quand il vous reste 8 points ou moins sur votre permis. Vous pourriez ainsi tirer avantage du temps consacré à la formation.

Où faire un stage de récupération de point ?

Aujourd’hui, vous pouvez faire un stage de récupération de points à Rouen comme partout en France. Que ce soit dans un établissement proche de votre résidence, de votre lieu de travail ou peut-être sur votre lieu de vacances, vous êtes libre de choisir sans être contraint de vous inscrire dans le département où vous habitez.

Vous devez toutefois vous assurer que l’organisateur du stage soit agréé par la préfecture concernée. Il n’existe pas de stage se tenant exclusivement pendant le weekend. Mais pour ce qui est des stages débutant un vendredi et se terminant un samedi, vous pourriez en trouver quelques-uns sur le marché. Prenez alors les précautions nécessaires pour être disponibles pendant la durée du stage que vous aurez choisi.

Les conditions à remplir pour participer à un stage de récupération de points

L’inscription à un stage de récupération de points est ouverte à tous les conducteurs voulant compléter leurs points de permis et remplissant certaines conditions. La loi LOPPSI 2 mise en place le 14 mars 2011 stipule qu’une inscription à un stage de récupération de points ne peut être autorisée qu’une seule fois par an. Alors, un conducteur ayant bénéficié de ce type de stage ne peut en effectuer un autre qu’après un an. Même s’il se trouvait dans une situation pouvant lui coûter la validité de son permis, il devra attendre que 12 mois soient écoulés.

Le second facteur essentiel à l’inscription est la validité du permis du conducteur devant jouir des bénéfices du stage. En effet, un permis invalide pour perte totale de points perd également son droit d’augmenter ses points grâce à un stage de récupération de points. Ainsi, à la date du début de la formation, votre permis doit encore détenir au minimum 1 point pour justifier de sa validité et 11 points au maximum pour qu’il ait un besoin de récupération de points.

Comment prendre connaissance du solde de points de son permis ?

Pour connaitre le nombre de points dont vous disposez sur votre permis, vous avez la possibilité de demander le relevé d’information intégral ou RII de votre permis. La demande se fait désormais par voie postale ou via internet puisque les guichets de permis sont définitivement fermés pour des raisons de sécurités sanitaires relevant de la crise Covid-19.

Le RII reste toutefois important pour prouver votre besoin de points auprès des organisateurs de stages de récupération. À titre informatif, il est possible d’obtenir le solde de points de votre permis en utilisant le téléservice mis en place par le Gouvernement, le Telepoint. Il vous faudra pour la peine, connaître votre numéro de dossier et votre code confidentiel se trouvant tous deux sur le RII.

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Les documents à fournir pour l’inscription à ce stage

La récupération de points étant une activité suivie de près par l’État, le centre se doit de réclamer quelques documents pour justifier de l’identité du participant. Il s’agira :

  • d’un exemplaire recto verso du permis de conduire du participant ;
  • de son relevé d’information intégral ;
  • d’une copie de la lettre 48N.

Il est à noter que la lettre 48N n’est exigée que pour les jeunes conducteurs dans le cas d’un stage obligatoire pour l’obtention d’un permis probatoire. Cette lettre est délivrée par le Ministère de l’Intérieur au titulaire d’un permis de conduire ayant perdu des points pour l’inciter à participer à un stage de récupération. Après réception de lettre 48N, le titulaire du permis est tenu de faire un stage obligatoire dans les 4 mois qui suivent.

En somme, vous avez tout à gagner à suivre un stage de récupération de points. Mais vous devez veiller à être éligible avant de vous y inscrire.